L'autoconsommation collective : un sujet encore peu identifié et peu considéré par le secteur bancaire

L’autoconsommation collective est encore une pratique peu connue des banques dans l’analyse d’un prêt pour un projet de développement de centrales issues des énergies renouvelables.

Pourtant, avec la fin progressive de l’obligation d’achat comme valorisation de référence des projets de production d’électricité (pour un grand nombre d’installations photovoltaïques de moins de 500 kWc), l’autoconsommation collective va devenir une variable de plus en plus présente à prendre en compte.

A noter que ce changement de paradigme impacte autant les banques que les producteurs dans leur business model. Nous constatons que pour celles qui ont intégré la notion d’autoconsommation collective, elles sont particulièrement volontaires dans la recherche de solution – bien que l’état de l’art se résume aujourd'hui à du cas par cas. Nous gageons que ce sera bien différent d'ici 1 an !

A l’heure où nous écrivons ces lignes, le sujet est en pleine évolution (positive). Ce qui suit vise à donner les clés de lecture pour comprendre les enjeux financiers d’une telle pratique.

Comment fonctionne la banque par défaut pour estimer l’octroi d’un prêt sur un projet de nouvelles centrales de production d’électricité ?

Tout d’abord, l’objectif de la banque lorsqu’elle prête de l’argent est de faire un bon investissement. Elle doit donc s’assurer d’avoir un retour sur investissement en prenant en compte tous les risques mesurables.

Mais lesquels ? Exemple sur le solaire (non exhaustif mais synthétique) :

• Risque lié au productible (impact sur la quantité d’électron produite)
  • Elle prend en compte le paramètre P90 – qui correspond au niveau de production annuelle qui devrait être dépassé avec une probabilité de 90%)
  • Elle prend en compte aussi la sécurisation du foncier (Contrat de bail et assurance associée)
• Risque lié à l’injection
  • En cas d’autoconsommation individuelle, qu’est-ce qui garantit dans le temps de maximiser la valeur/le volume qui pourra être injecté sur le réseau ? (Quelle puissance de raccordement, bridage, etc.)
  • Quel risque vis-à-vis des politiques en vigueur/à venir sur l'injection au réseau
• Risque lié à la valorisation de la quantité d’électron produite
  • Le mécanisme d’obligation d’achat rend cette partie très simple ; avec un tarif connu sur 20 ans, c’est relativement confortable.
• Risque de contrepartie
  • En somme, le risque de défaut de paiement de la principale partie. Là aussi c’est très simple avec l’obligation d’achat car c’est EDF OA qui assure l’engagement et le paiement – un vrai confort.

La banque va baser son analyse sur ces risques et va pouvoir estimer les éléments de base pour l’octroi du prêt :  montant de l’apport, taux d’intérêt et durée du prêt.

La fin de l’obligation d’achat impacte directement les risques de prêt bancaire

Avec la fin de l’obligation d’achat, le risque de valorisation et de contrepartie est sérieusement remis en cause par la banque qui va naturellement exiger des alternatives et – quoi qu’il arrive - dégrader les caractéristiques du prêt.

Le producteur ne sera pas sans solution d’aide de l’état notamment par le complément de rémunération qui va se généraliser sur les petits segments photovoltaïques (nous y reviendrons dans un autre article). En bref, cette pratique n’apporte pas toujours de garantie (il faut gagner les appels d’offres) et la valorisation de l’électron produit sera bien en-deçà de ce qu’il était avec la mécanique d’obligation d’achat.

Dans cette dynamique, l’autoconsommation collective apparaît ainsi comme une piste complémentaire de plus en plus sérieuse.

Quel montage d’autoconsommation collective viable pour être considéré par une banque ?

Ce qui suit est un idéal et il permet d’imaginer toutes les voies alternatives pour l’atteindre.

De nos échanges avec les banques, elles sont sensibles à une situation où le producteur a un engagement d’achat d’électricité de la part d'un ou ou plusieurs consommateurs à :

• un prix fixe ou croissant avec de la visibilité dans le temps
• sur une durée longue – à minima 7-8 ans
  • le temps que le producteur puisse rembourser les intérêts du prêt à la  Banque (qui viennent être réglés en priorité avant le capital)
• pour un volume qui soit conséquent; c’est à dire à minima supérieur à 50% de la production
• avec une garantie que le consommateur continuera de consommer dans la durée du contrat.

C’est idéal car cela s’apparente à une forme d’obligation d’achat partielle qui permet de couvrir le risque de valorisation et de contrepartie. C’est donc un matelas solide sur lequel peut s'appuyer l’octroi du prêt.

Comment monter le dossier ?

Animergy vous accompagne pour trouver et conclure les contrats avec le ou les consommateurs concernés.

Que ce soit au niveau :

• de leur identification
• de leur approche
• du bon discours pour les projeter dans l’autoconsommation collective
• des caractéristiques de l’offre à formaliser dans le contrat pour assurer que ces consommateurs soient toujours là en dernier recours
• des échanges avec la banque pour distiller les réelles pratiques et opportunités que réserve l’autoconsommation collective à l’avenir.

Demander conseil à votre courtier en énergie peut être un atout précieux lorsque vous envisagez de participer à une opération d'autoconsommation collective.

Quel est le rôle d'un courtier en énergie ?

Un courtier en énergie est un intermédiaire entre les fournisseurs d'énergie (gaz et électricité) et les consommateurs, qu'il s'agisse d'entreprises ou de particuliers.

Voici ses principales missions :

• Analyse des besoins énergétiques : Le courtier examine la consommation actuelle et les besoins futurs de ses clients pour identifier les opportunités d'optimisation.
• Négociation avec les fournisseurs : Grâce à sa connaissance du marché, il négocie les meilleurs tarifs et conditions contractuelles.
• Suivi et optimisation continue : Il assure un suivi régulier des contrats pour garantir leur pertinence et propose des ajustements si nécessaire.

Que peut faire un courtier en énergie dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective ?

Le courtier en énergie connait déjà votre consommation et vos tarifs, et pourra vous indiquer rapidement si une opération d’autoconsommation collective est pertinente pour vous. Il peut également vous aider à comprendre les termes de votre contrat de fourniture d'électricité complémentaire.
Il sera peut-être également capable de combiner votre achat d’électricité en local avec une autre offre de fourniture présente sur le marché.

Le courtier peut travailler en étroite collaboration avec l’association de la communauté énergétique pour s'assurer que vos besoins énergétiques et exigences économiques sont bien pris en compte dans la répartition de l'électricité produite localement.
En somme, le courtier vous aide à optimiser vos coûts, à adapter vos contrats et à bénéficier pleinement des avantages de l'électricité locale et renouvelable.

Lorsque vous participez à une opération d'autoconsommation collective, la gestion de votre facturation est légèrement différente de celle d'un contrat de fourniture classique.

Comment cela fonctionne ?

• L’association de communauté d’énergie, dont vous faites partie en tant que consommateur, est responsable de la répartition de l'électricité produite localement entre les différents participants. Elle attribue à chaque consommateur une part de la production selon une clé de répartition définie.

• Elle communique ainsi à Enedis la quantité d'électricité que chaque participant a consommée à partir de la production locale. Cette part d'électricité est ensuite déduite de votre consommation totale et vous est facturé par le producteur.

• Pour couvrir vos besoins énergétiques restants, vous continuez à recevoir de l'électricité de votre fournisseur habituel. Enedis calcule la quantité d'électricité complémentaire nécessaire et votre fournisseur vous facture cette part.

En résumé, vous recevrez deux types de factures :

• Une facture pour l'électricité locale, gérée par l’association.
• Une facture pour l'électricité complémentaire, émise par votre fournisseur actuel

Concernant mon fournisseur d'électricité classique ?

Participer à une opération d'autoconsommation collective n'annule pas votre contrat de fourniture actuel. Vous êtes également libre de garder votre fournisseur classique, où d’en changer à échéance de votre contrat. En participant à une opération d'autoconsommation collective, vous contribuez non seulement à la transition énergétique, mais vous pouvez également optimiser vos dépenses énergétiques tout en soutenant l'économie locale.

Pour rappel, l’autoconsommation collective permet aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers de consommer de l’électricité directement auprès de centrales d’énergies renouvelables situées à proximité.  

Quels sont les avantages, en tant que consommateur, à acheter son électricité en autoconsommation collective ? 

• Faire des économies sur ses factures d’électricité : 

• Tarif (hors toutes taxes) proposé parfois moins élevé que celui de votre fournisseur 

• Exonération des accises (les taxes sur l’achat d’électricité) en autoconsommation collective, soit entre 20% et 40% du prix TTC 

• Acheter une partie de son électricité en circuit court, en local 

• En tant qu’entreprise, vous contribuez à la transition énergétique de votre territoire grâce à une source d’approvisionnement énergétique connue (un voisin producteur). Cela renforce également l’image de votre entreprise en tant qu’acteur engagé. Engagements que vous pouvez valoriser dans votre politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).  

• En tant que collectivité, développer et/ou rejoindre une opération d’autoconsommation collective pour s’approvisionner en électricité permet de dynamiser son territoire. Les collectivités contribuent ici au soutien d’un producteur local et aident à la réduction des dépenses d’électricité des bâtiments publics, ainsi que celles des entreprises de leur commune, ce qui stimule l'économie locale.   

• Bénéficier d’une électricité provenant d’énergie renouvelable 

• L’autoconsommation collective permet de décarboner une partie de ses besoins en électricité, sans installation de panneaux solaires sur son site : Il suffit d’être raccordé au réseau d’électricité et d’être équipé d’un compteur communicant. Aucune intervention n’est nécessaire sur le site. 

• … Tout cela sans remettre en question votre contrat de fourniture actuel : L’énergie renouvelable étant intermittente (soleil, vent, eau), elle ne peut couvrir 24h/24 votre consommation d’électricité. Votre fournisseur classique va couvrir votre consommation en vous fournissant l’électricité manquante, cela grâce à votre compteur communicant qui est capable de répartir votre consommation entre la centrale locale et son fournisseur.  

En résumé, acheter son électricité en local grâce à l’autoconsommation collective permet de réduire sa facture immédiatement, d’être moins dépendant de l’évolution des tarifs de marché, et de contribuer à la décarbonation de son électricité.  

L’autoconsommation collective permet aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers de consommer de l’électricité directement auprès de centrales d’énergies renouvelables situées à proximité.  

Contrairement à l'autoconsommation individuelle, où une seule entité consomme l'électricité qu'elle produit, l'autoconsommation collective permet à plusieurs consommateurs de bénéficier de l’électricité produite.  

Concrètement, en tant que consommateur, vous achetez une partie de votre électricité à la centrale locale d’énergie renouvelable. Vous recevrez deux factures, une de la centrale locale, et une de votre fournisseur de d’habitude. 

Quel cadre réglementaire définit l’autoconsommation collective ?  

L’autoconsommation collective est définie par un cadre réglementaire Européen et Français : 

En 2016, la Commission européenne a demandé aux Etats membres de donner aux citoyens européens un pouvoir de contrôle plus grand sur leur production et leur consommation d’énergie. Depuis, plusieurs directives (UE 2018/2001 ou UE 2019/944 notamment) ont vu le jour et incitent les Etat membres à favoriser le développement des communautés d’énergie renouvelable. 

En France, l'autoconsommation collective est régie par le Code de l'énergie (articles L315-2 à L315-8). Ces lois définissent le cadre de l’autoconsommation collective et imposent la condition suivante : pour qu’un partage d’électricité en direct soit réalisé entre un producteur d’énergie renouvelable et un consommateur, il faut que ces deux acteurs soient regroupés au sein d’une même entité juridique. Cette entité juridique est quasiment systématiquement une association. 

Certaines règles additionnelles doivent s’appliquer pour le consommateur : 

• Les consommateurs et producteurs doivent tous être séparés d’une distance maximale de 2 km. Une dérogation peut s’appliquer dans certains cas pour étendre cette distance jusqu’à 20 km. 

• L’allocation de l’électricité se fait quasiment en temps réel : j’achète que quand la centrale produit, sinon j’achète à mon fournisseur 

• Il faut être équipé de compteurs communicants car ce sont eux qui savent si vous consommez en même temps que la centrale produit 

Comment rejoindre une opération d’autoconsommation collective ?  

Lorsque vous avez l’opportunité d’acheter votre électricité en local via une opération présente à proximité de votre site, vous devez adhérer (gratuitement) à l’association gérant l’opération. Vous signerez également un contrat de fourniture d’électricité avec le producteur d’énergie renouvelable de la communauté locale.  

2 signatures et vous bénéficiez des avantages d’acheter en autoconsommation collective !