Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ?
10 février 2025 écrit par : Arthur Jouannic
Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2025, les consommateurs achetant leur électricité directement auprès de petits producteurs en autoconsommation collective sont désormais exonérés des accises. Qu’est-ce que cela veut dire concrètement et quels seront les impacts sur les consommateurs, les producteurs, et même l’Etat ?
Quelle que soit la typologie de consommateur (du particulier au gros industriel), la facture d’électricité « classique » est divisée en 3 grandes parties distinctes :
C’est ce que le consommateur paye à son fournisseur « classique » ou au producteur « local ». Le consommateur signe un contrat pour un montant €/MWh et est facturé en fonction de ce qu’il consomme. Parfois, les tarifs varient en fonction des plages horaires (heures creuses ou pleines) et en fonction des saisons (été ou hiver).
2. Le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE)
C’est ce que le consommateur paye au gestionnaire de réseau (Enedis dans la plupart des cas) pour l’acheminement de l’électricité. Cet argent sert à financer l’entretien, la modernisation et le développement des infrastructures du réseau électrique. L’entièreté du TURPE est facturée par le fournisseur d’énergie « classique ».
3.Les taxes et contributions (accises, TVA)
C’est ce que le consommateur verse à l’Etat, que ce soit en fourniture classique ou en autoconsommation collective.
Les accises sont les suivantes aujourd’hui :
Cependant, depuis le projet de loi de finances 2025, le consommateur ne versera plus d’accises en autoconsommation collective pour ses électrons achetés en local.
Pendant la crise énergétique de 2022-2023, le gouvernement a mis en place un système de bouclier tarifaire énergétique pour protéger certains consommateurs, en réduisant les accises de manière significative. Par exemple, certains industriels ne devaient verser que 0,50 €/MWh d’accises.
Ce bouclier tarifaire est désormais levé, et les consommateurs voient leurs factures augmenter considérablement. Seuls les consommateurs en autoconsommation collective ne seront plus soumis aux accises sur l’achat d’électricité.
Dans la plupart des mécanismes de rémunération des centrales d’énergie renouvelable, c’est l’Etat qui paye le producteur pour l’électricité envoyée sur le réseau. La rémunération du producteur se situe grossièrement en moyenne autour de 100 €/MWh.
Lorsqu’un producteur décide de vendre sa production en local, en autoconsommation collective, c’est autant d’argent qui est économisé par l’Etat, car le producteur est rémunéré directement par le consommateur. L’Etat économise donc ~100 €/MWh sur la rémunération du producteur et ne « perd » donc que le montant de l’accise (22,50 € à 33,70 €/MWh) côté consommateur.
Concrètement, l’autoconsommation collective permet donc à l’Etat de faire des économies, aux consommateurs de réaliser des économies, et enfin aux producteurs d’énergie renouvelable d’augmenter les revenus liés à leurs investissements.
Un producteur ENR vend généralement tout ou partie de sa production suivant des mécanismes d’achat par l’Etat sur un tarif fixe sur 20 ans pour assurer une rentabilité dans le temps.
Un producteur qui souhaite vendre son électricité en autoconsommation collective le fera à un tarif supérieur à celui que l’Etat lui garantit, afin de ne pas perdre d’argent, tout en tenant compte des coûts de gestion d’une opération d’autoconsommation collective.
Ceci dit, le tarif du producteur fait face à une concurrence accrue de la part des fournisseurs d’électricité. En effet, après une forte augmentation des tarifs en 2022-2023, les tarifs sont revenus à des niveaux beaucoup plus respirables pour les consommateurs.
Avec l’exonération des accises en autoconsommation collective, beaucoup de consommateurs vont voir un bel intérêt économique à acheter une partie de leur électricité en local, et donc beaucoup plus de projets vont voir le jour !
Et si, finalement, l’ACC était à la fois un bouclier tarifaire et un mécanisme d’accélération des énergies renouvelables ?
Animergy est un prestataire de service dédié à l’autoconsommation collective pour accompagner producteurs comme consommateurs vers le partage local d’électricité renouvelable.
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