Sans obligation d'achat, quelles alternatives pour valoriser ma production PV injectée sur le réseau ?

Rappel de la mécanique de l’obligation d’achat

La valorisation de l’électricité injecté par des panneaux photovoltaïques reposent majoritairement sur un mécanisme d’aide de l’état que l’on appelle l’obligation d’achat.

Ce mécanisme permet de rémunérer la production totale à un prix fixe sur 20 ans exprimé en €/MWh au travers de « EDF OA », acheteur obligé qui va rémunérer la centrale à ce prix sur toute la durée.

Cette aide est ouverte aux installations en toiture, ombrière dont la puissance installée est inférieure à 500kWc et pour lesquelles il n’y a pas eu de subvention. Cela sans limitation de volume, on parle alors de « guichet ouvert ».

Elle est particulièrement confortable en apportant visibilité et assurance pour monter des modèles d’affaires confortables auprès de l’écosystème du photovoltaïque (Producteur, Banque, Bailleur, etc.).

Cependant l’obligation d’achat va se restreindre à moins grand volume de centrale avec un montant de rémunération qui ne cesse de baisser à tel point qu’il met à mal le modèle d’affaire de certaines nouvelles centrales (Ombrières notamment). Dans cette perspective, les producteurs d’électricité photovoltaïque vont devoir exposer leurs nouveaux projets au marché de l’électricité – comme les centrales PV dont la puissance installée est supérieure à 500kWc.

Valorisation de la production PV sur les marchés de l’électricité

Les acheteurs de surplus

Sans acheteur obligé, le producteur doit donc trouver preneur pour acheter les volumes d’électricité qu’il injecte sur le réseau.

Il va alors se tourner vers les acheteurs de surplus traditionnels que l’on appelle également agrégateurs ou responsables d’équilibre.

Leur métier consiste à aller vendre sur les marchés de l’électricité la production des centrales dont ils sont acheteurs de surplus. Ils vont ensuite reverser au producteur le montant de la vente effectuée en prélevant une commission de gestion (« Management Fee »).

Dans le détail, les acheteurs de surplus vont vendre chaque jour au prix Spot en day-ahead (un jour à l’avance) la production électrique prévue du lendemain. Cela implique de recouper le profil de production de la centrale avec des prévisions météorologiques pour positionner le bon volume à vendre sur les marchés. Ceux qui achètent cette électricité sur les marchés peuvent être des fournisseurs (qui vont ajuster les volumes dont ils ont besoin du jour au lendemain pour leur portefeuille de consommateur), des courtiers financiers (qui font des opérations purement financières), voire certaines entreprises qui bénéficient d’accès direct au marché pour acheter leur électricité.

Le M0 solaire

Il existe un indicateur qui permet de relever le montant du prix spot moyen pondéré sur le volume injecté par type de productible – solaire par exemple – pour chaque mois, cela s’appelle le M0 solaire et donne une idée du montant auquel est valorisé une production solaire en €/MWh en moyenne en France chaque mois. Les producteurs PV peuvent ainsi estimer leur revenu en se basant sur ce M0 (en y retirant les frais de gestion de l’acheteur de surplus).

Le prix de règlement des écarts

Comme la météo n’est pas parfaitement prévisible, il y a toujours des écarts entre ce que l’acheteur de surplus a prévu de vendre le lendemain et le volume réel qui est injecté sur les réseaux.

Ces imprévisions sont aussi appelées

Ces écarts sont relevés par RTE qui applique un mécanisme de compensation financière appelé le prix du règlement des écarts pour aller soit pénaliser, soit récompenser l’agrégateur sur ces imprévisions qui peuvent être bienvenues pour équilibrer/sauver le réseau d’une sous-charge, ou mal venues car elles viennent surcharger le réseau.

Ce qu’il faut retenir, c’est que plus la prévision est bonne, plus le modèle économique de vente au marché maitrise ces risques. Les agrégateurs maitrisent bien les prévisions météorologiques à J-1, notamment sur le solaire, pour gérer ces risques; les périodes les moins évidentes restent en inter-saison ou la météo est plus aléatoire.

ACC et marché de l’électricité sont-ils compatibles ?

Oui ! On rentre alors dans une chaîne de valorisation avec 2 maillons dépendants :

Ce qui change, c’est surtout les méthodes de prévision pour l’acheteur de surplus car on vient rajouter une prévision de consommation locale à la prévision météorologique, ce qui augmente le risque d’écart.

Cependant, il existe des solutions pour l’atténuer fortement et l’enjeu est aussi pour la PMO de maitriser la prévision de ce qui sera alloué en ACC et de ce qui sera alloué au marché Spot. Animergy, en tant que mandataire de PMO, est capable de vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et de gérer la répartition dynamique de l’électricité pour chaque producteur tout en assurant un confort à l’agrégateur qui lui permet d’aller rémunérer au M0 la centrale.

La mécanique du complément de rémunération en AO CRE

La rémunération d’une centrale PV au spot sur les marchés, représentée par le M0 solaire n’est en réalité pas très importante (inférieur à 40€/MWh en moyenne sur l’année 2024). Le recours au marché pour un producteur fait souvent l’objet d’un soutien de l’état pour obtenir une rémunération plus confortable.

L’Etat a mis en place une aide sous forme de complément de rémunération en guichet fermé qui sont accessible via les appels d’offre de la CRE.

Cette mécanique n’est pas ouverte à tout le monde mais seulement aux lauréats d’appels d’offre publiés par la CRE qui limite le volume en puissance installée pour chaque appel d’offres, on parle alors de guichet fermé.

Le complément de rémunération (« CR ») permet de venir compléter le revenu du M0 du producteur pour atteindre un prix fixe (le tarif « T »), déterminé dans la réponse à l’appel d’offre.

Par exemple si le M0 solaire du mois de Juin est à 45€/MWh mais que le tarif T est à 95€/MWh, alors le producteur reçoit un complément de rémunération à hauteur de 50€/MWh injecté. Le calcul est le suivant : CR = T-M0 Le producteur est donc rémunéré à hauteur de T sur sa production, cependant il est possible de gagner davantage en ayant recours à l’ACC.

Est-ce que l’ACC est intéressante avec un AO CRE ?

Oui ! Car aujourd’hui le complément de rémunération s’ajoute à l’ensemble de la chaîne de rémunération première, y compris ce qui est en ACC. Cela pourra évoluer différemment à l’avenir mais pour l’heure, les lauréats d’AO CRE dispose d’une mécanique très avantageuse.

Voyons le calcul ensemble,

Si le prix de vente en ACC est à 105€ en moyenne et que le taux d’autoconsommation collective est à 60%

Si le M0 du mois est à 45€ et si le tarif T est à 95€ alors le CR est à 50€

La rémunération totale est donc en €/MWh est de : (60% x 105€/MWh) + (40% x 45€/MWh)  + 100% x 50€ soit = 131€/MWh.

Le revenu marginal sur ce mois représente 38% du revenu initial, de quoi améliorer considérablement le temps de retour d’un projet PV.

Quid des situations où le complément de rémunération est négatif ? Quel impact sur l’ACC ?

Le complément de rémunération peut parfois être négatif, c’est le cas lorsque le M0 est supérieur au tarif T.

Sur l’exemple précédent, lorsque le M0 dépasse 95€, le producteur doit alors rembourser la différence avec le tarif T. Si le M0 est 100€ alors le remboursement est de 5€/MWh.

Il n’y a pas intérêt à couper l’ACC tant que son prix est supérieur (à 105€ sur l’exemple précédent) car même avec ce remboursement, le producteur retombera sur un prix moyen supérieur au tarif T.

Par contre, si le prix M0 dépasse le prix de l’ACC, là le producteur a intérêt à couper les flux en autoconsommation collective.

Sur l’exemple précédent, si le M0 est à 115€, il fait l’objet d’un complément de rémunération négatif de 20€/MWh tout en dépassant le prix moyen de l’ACC.

Si on applique ce -20€/MWh au 105€/MWh en ACC alors le revenu sur la part ACC tombe à 85€/MWh.

Le producteur a donc tout intérêt à basculer 100% de sa consommation auprès de son acheteur de surplus pour retomber sur son tarif T (115-20 = 95€/MWh).

Est-ce que le dépassement du M0 sur l’ACC est courant ? Que faire concrètement sur l’ACC lorsqu’il intervient ?

Cela n’est pas courant et peut intervenir de façon

Par ailleurs, le M0 est connu en fin de mois et peut être prévisible à partir d’un certain nombre de jour écoulé dans le mois. Par conséquent les risques associées se mesurent au fil de l’eau et cela repose sur une expertise des prix de marché SPOT et sur une maitrise des clés de répartition en ACC. Pour les atténuer, il est important d’avoir une PMO ou un mandataire de PMO qui travaille main dans la main avec l’agrégateur pour réduire simplement le risque de perte.

Quid des prix négatifs sur le marché SPOT avec le complément de rémunération ?

Lorsqu'il y a plus de production prévue que de consommation prévue sur les marchés , le prix SPOT passent en dessous de 0€/MWh. Dans un tel cas, on peut imaginer que le complément de rémunération suit pour garantir le tarif T au producteur mais il est - à date - uniquement réservé aux 15 premières heures négatives. Au-delà il s'annule.

La CRE a par ailleurs mis en place une mécanique d'incitation financière à couper l'injection de la production de la centrale en rémunérant le producteur à hauteur de ~50% du tarif T.

Tout cela dans le but de ne pas abîmer les réseaux sans compromettre le modèle d'affaire des développeurs (en donnant de la visibilité et de la garantie à la banque aussi).

Dans une telle situation, une opération d'autoconsommation collective peut garantir de meilleure résultat. La PMO doit alors mettre en oeuvre une gestion financière qui permet d'une part de conserver la satisfaction des consommateurs et d'autres part d'assurer que le producteur gagnent plus que le fonctionnement réservé par la CRE.

L'idéal étant d'aller jusqu'à piloter la production de la centrale pour écrêter son injection à hauteur de la consommation locale (sujet d'avenir ?).

Animergy est à vos côtés pour faire de vos projets ACC des succès

Cet article présente beaucoup d’aspects spécifiques et connexes qu’il faut maitriser pour assurer la qualité de mise en œuvre d’opérations d’ACC hors obligation d’achat.

Une fois ces éléments maîtrisés, avec de la méthode et les bons outils, la gestion courante de ces dossiers reste simple et les gains associés sont très importants.

Animergy propose aux développeurs/producteurs une suite de prestations spécialisées pour réussir l’ensemble des projets ACC ; sur les sujets de cet article nous vous proposons un accompagnement de qualité sur

Comment commercialiser son opération d'autoconsommation collective

Dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective (ACC) ouverte – c’est-à-dire impliquant des producteurs et des consommateurs appartenant à des entités juridiques différentes – la question de la commercialisation est centrale.

Comment trouver des consommateurs ? Comment valoriser au mieux sa production locale d’électricité ? Et surtout, comment structurer cette démarche pour qu’elle soit à la fois rentable et durable ?

Chez Animergy, nous accompagnons les producteurs à chaque étape de leur projet d’ACC, avec une approche à la fois technique, juridique et humaine. Notre accompagnement se décline en quatre temps :

  1. Étude de potentiel énergétique et économique : Nous analysons la zone géographique ciblée pour identifier le bassin de consommation, estimer votre intérêt économique et dresser une première liste de consommateurs potentiels.
  2. Montage juridique et administratif : Nous vous guidons dans la structuration de votre opération d’ACC et vous proposons de rejoindre notre PMO.
  3. Démarchage des consommateurs : Service phare et au cœur de cet article, nous réalisons, pour votre compte, le démarchage des consommateurs.
  4. Régie de l’opération : Une fois l’opération lancée, nous assurons, également pour votre compte, la gestion récurrente : répartition de l’électricité, facturation, animation de la communauté, etc.

I. Pourquoi l’autoconsommation collective devient-elle un modèle de référence pour valoriser sa production ?

L’autoconsommation collective s’impose progressivement comme un modèle d’avenir pour les producteurs d’électricité renouvelable. Plusieurs signaux convergent vers une évolution favorable du cadre législatif et économique :

Les rémunérations possibles hors ACI

*Mise en suspens suite à l'annonce de la direction des finances publiques du 26 mai dernier où nous apprenions la suspension soudaine de l’exonération des accises pour les consommateurs rejoignant une opération d’ACC.

Une rentabilité en hausse

Aujourd’hui, l’électricité vendue en autoconsommation collective peut atteindre entre 100 et 150 €/MWh, contre moins de 100 €/MWh pour tous les futurs tarifs de mécanisme d’aide de l’Etat. L’écart est significatif, surtout dans un contexte de baisse des tarifs d’électricité pour les consommateurs.

Il est également possible de convertir des centrales existantes sous contrat S21 vers l’ACC. Animergy recommande de cibler en priorité les centrales avec une rémunération moins élevé en début ou fin de contrat S21, là où l’écart de rémunération avec l’ACC sera le plus marqué. Dans certaines zones, il est même possible de dépasser les 1100 heures de production par an, notamment là où l’ensoleillement est élevé. À noter que les heures de production au-delà de 1100 h/an sont rémunérées à seulement 40 €/MWh en S21 - un seuil souvent dépassé dans la moitié sud de la France. L’ACC permet alors de mieux valoriser ces heures excédentaires peu rémunératrices.

L'évolution du tarif S21 100-500 kwc

L’autoconsommation collective n’est plus un modèle marginal : elle s’intègre désormais dans la plupart des dispositifs existants et à venir pour les producteurs d’énergies renouvelables. C’est une opportunité concrète d’augmenter la valorisation de sa production, tout en participant à la transition énergétique locale.

II. Côté producteur : conseils pour une stratégie de commercialisation efficace

Avant de se lancer dans la commercialisation de l’électricité produite par une centrale, qu’elle soit en exploitation ou en développement, il est essentiel de bien analyser le bassin de consommation local. Tous les territoires ne se valent pas, et une stratégie efficace commence par une étude de potentiel.

Analyser le bassin de consommation

Le bureau d’étude d’Animergy identifie les zones de démarchage pertinentes, c’est-à-dire les périmètres dans lesquels une opération d’ACC peut être mise en place. Grâce aux données Enedis croisées avec d’autres sources, nous estimons le potentiel réel de consommation en lien avec le profil de production de votre centrale. Ce profil peut varier selon qu’il s’agisse d’une autoconsommation individuelle, d’une opération multi-sites, de la typologie de production (solaire, éolienne ou hydro) ou d’un mix de points de production. À partir de cette analyse, nous construisons plusieurs scénarios de vente en ACC : nous partons de votre scénario initial et, si besoin, proposons un scénario optimum en fonction de la puissance installée, du prix cible et des caractéristiques du bassin de consommation.

Construire l'offre commerciale

Une fois l’opportunité validée, nous construisons avec vous une offre commerciale d’électricité locale attractive :

Focus : les projets en développement

Dans le cas de projets en développement, plusieurs objectifs peuvent être poursuivis :

Particulièrement importante pour les projets sur foncier public. Il est crucial de communiquer en amont sur les bénéfices du projet pour le territoire : retombées économiques, écologiques, pédagogiques. Pour y parvenir, il est essentiel de développer des efforts de communication sur la zone pour faire valoir la revalorisation et le retour de la valeur sur le territoire. Cela passe par une écoute active des attentes locales : intérêt comme frein de la part des collectivités, citoyens et entreprises ; pour ensuite mieux les traiter en bonne conduite du changement bienveillante. L’idée étant d’avancer un projet en phase avec les attentes du territoire au travers de marque d’intérêts des différents acteurs.

Nous pouvons approcher les consommateurs potentiels avec une tranche de prix estimative, en lien avec la date de mise en service, afin de recueillir des lettres d’intention d’achat. Ces engagements préalables renforcent la solidité du projet.

Sujet très important pour les banques qui sont attentives à la sécurisation des revenus. Il est possible de structurer des clauses contractuelles qui reconstituent une forme d’obligation d’achat partielle sur une durée longue, renforçant ainsi la solvabilité du projet.

Le pipeline de vente locale : une commercialisation en plusieurs étapes

D’après notre expérience, un projet de moins de 500 kWc se commercialise généralement en trois phases sur une période d’environ 4 mois :

1. Phase de découverte

Sur 100 consommateurs démarchés, 1 à 3 relances sont souvent nécessaires pour établir un premier contact. L’objectif est de présenter l’offreidentifier la bonne personne (souvent le responsable énergie ou achats), et sensibiliser au modèle ACC.

2. Phase de qualification

Environ 15 % des contacts deviennent qualifiés : ils partagent leurs factures ou contrats d’électricité, et nous récupérons leurs courbes de charge si nécessaire.

3. Phase de contractualisation

En moyenne, entre 5 et 10 % des consommateurs initiaux reçoivent une offre commerciale. Les contacts qualifiés restants sont souvent en renégociation de contrat ou envisagent leur propre production solaire. À ce stade, nous entrons dans une phase de négociation, avec un taux de transformation élevé.

Suivi et pilotage du pipeline

Pour piloter son pipeline, nous suivons plusieurs indicateurs clés pour piloter efficacement la commercialisation parmi lesquels :

III. Côté consommateur : retour d’expérience terrain

Pour bien positionner notre offre d’autoconsommation collective (ACC), il est essentiel de comprendre comment elle se compare aux tarifs actuels de l’électricité payés par les consommateurs.

Un contexte tarifaire en mutation

Historiquement, la France bénéficiait de prix d’électricité parmi les plus bas d’Europe. Mais la guerre en Ukraine a bouleversé cet équilibre, provoquant une flambée des prix et mettant certains consommateurs en difficulté. Depuis 2023, les tarifs ont amorcé une baisse, mais restent supérieurs aux niveaux d’avant 2022.

En 2025, l’espace économique entre la valorisation de la production et les tarifs payés par les consommateurs est assez restreint, rendant plus difficile la proposition d’une offre ACC compétitive. Pour soutenir ce modèle, l’État a introduit une exonération des accises pour les consommateurs achetant de l’électricité renouvelable en local via des centrales d’une puissance inférieure à 1 MW. Cela permet à l’ACC d’avoir un impact tarifaire plus significatif sur la facture du consommateur. La fin de l’ARENH prévue au 31 décembre 2025 entraînera très certainement une hausse mécanique du coût de l’électricité pour les fournisseurs et donc pour les consommateurs. Dans ce contexte, l’ACC, avec ses tarifs stables, devient une solution de plus en plus attractive, à la fois pour valoriser sa production en tant que producteur et pour réaliser des économies en tant que consommateur.

Tendance des prix de fourniture d'électricité.
La tendance de prix de fourniture d'électricité

En 2025, les deux tiers des tarifs que nous observons sur le marché sont les suivants :

Les tarifs ACC sont donc davantage pertinents en hiver, période où les prix de marché sont plus élevés.

Avec l’introduction progressive d’heures creuses en journée (de fin 2025 à 2027) et la fin de l’ARHEN fin 2025, les modèles tarifaires des fournisseurs seront repensés, ce qui ouvre de nouvelles opportunités pour l’ACC.

Les offres ACC constatées sur le marché

Dans le secteur privé, l’offre courante est la suivante :

Ces offres doivent être comparées aux prix fournisseurs et à l’impact des exonérations fiscales.

Dans le secteur public :

Il existe encore des cas où certains consommateurs paient très cher leur électricité, souvent en héritant d’anciens prix, contractualisé au mauvais moment. Dans ces cas, nous recommandons :

Les critères de décision des consommateurs en B2B

Pour les commerçants et petites entreprises :

Pour les industriels et grandes entreprises :

La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) est un levier fort, parfois aussi important que le prix. En effet, ces acteurs sont de plus en plus soumis à des bilans obligatoires (ou volontaires) quant à leurs émissions de carbone et doivent montrer un investissement sur la réduction de leur empreinte environnementale. L’ACC peut optimiser leur scope 2 (qui englobe les émissions indirectes liées à la consommation d'énergie (électricité, chaleur, vapeur) achetée par l'entreprise)

Le délai de décision

Conclusion

L’autoconsommation collective n’est plus une utopie : c’est un modèle concret, viable et en pleine expansion. Pour les producteurs, elle représente une opportunité de reprendre la main sur la valorisation de leur production, tout en s’inscrivant dans une dynamique locale et durable. Pour les consommateurs, c’est une manière de sécuriser leur approvisionnement en électricité à un prix stable, tout en soutenant la transition énergétique de leur territoire.

Chez Animergy, nous mettons notre expertise au service de cette ambition commune, en vous accompagnant à chaque étape, de l’étude de potentiel à la gestion opérationnelle de votre projet.

On en parle dans le Business Times.

" L’autoconsommation collective, fondée sur le principe de partage de la production d’électricité entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs en local, apparaît comme idéale car elle permet à la fois de garantir une visibilité aux producteurs et des tarifs abordables aux consommateurs. "

Le rôle de la Personne Morale Organisatrice dans une opération d’autoconsommation collective

Qu’est ce qu’une Personne Morale Organisatrice en autoconsommation collective ?  

La Personne Morale Organisatrice (PMO) est l’entité juridique qui représente l’ensemble des participants d’une opération d’autoconsommation collective. Son rôle principal est d’être l’interlocuteur unique auprès d’Enedis (gestionnaire de réseau d’électricité) dans la gestion de l’opération et d’animer la communauté locale. 

Pour rappel, l'autoconsommation collective est un modèle énergétique qui permet à plusieurs participants (à minima un producteur et un consommateur) de consommer une électricité verte issue des énergies renouvelables produite localement. 

Il est important de ne pas confondre le producteur d’électricité local et la PMO. Le producteur produit et vend l'électricité aux participants, tandis que la PMO gère l’allocation de cette électricité. Elle indique mensuellement au gestionnaire de réseau et de distribution d’électricité (GRD - Enedis dans 95 % des cas) la quantité d'électricité fournie par le producteur et sa répartition vers les participants consommateurs. 

Quelles sont les responsabilités administratives de la Personne Morale organisatrice ?  

Exemple de bulletin d'adhésion à la PMO "Animergy ACC"
Bulletin d'adhésion à la PMO "Animergy ACC"

Quelles sont les différents statuts juridiques possibles pour une PMO ? 

Dans le cas où producteur et consommateurs sont représentés par nature par la même personne morale – par exemple le cas d’une collectivité locale qui produit de l’électricité depuis des panneaux solaires de son gymnase et alimente également les bureaux de la Mairie ; alors la PMO existe de fait au travers de la commune. On parle alors d’opération patrimoniale

Dans le cas où le producteur est un bailleur social qui souhaite faire bénéficier sa production à ses locataires, alors le bailleur peut directement être considéré comme la PMO qui par dérogation représentera ses locataires auprès du GRD sans avoir besoin de créer une entité à part. On parle alors d’opération sociale

Dans le cas où producteur et consommateur sont distinct en termes d’entités juridiques (différent SIREN) alors il est nécessaire de créer une PMO et cela concerne les opérations « ouvertes » qui impliquent par ailleurs de la vente d’électricité locale. 

Le rôle de la PMO
Le rôle de la personne morale organisatrice (PMO)

Quelle forme juridique pour la Personne Morale Organisatrice ? 

Dans la création d’une PMO, toute forme juridique reconnue par le droit français peut être adoptée, à condition qu'elle regroupe officiellement tous les participants de l'opération en son sein (par exemple bailleur social, association loi 1901, copropriété, SCOP - société coopérative et participative, SAS - société par actions simplifiées, SEM - société d'économie mixte, etc.). 

Animergy vous conseille de privilégier l’association loi 1901 pour l’entité juridique de la PMO. En effet, cela facilite sa création, engendre moins de coûts de création et de gestion et permet une flexibilité de gestion plus large de l’opération.  

A noter que la PMO peut être multi-opérations. Pour cela, l’association peut créer des “collèges” (ou périmètre) pour chaque opération/ boucle d’autoconsommation collective qu’elle gère et y mettre des dispositions particulières par un règlement intérieur. Ainsi, les frais de gestions des différentes opérations sont mutualisés. 

Quel service propose la PMO auprès des producteurs au-delà de ses responsabilités administratives ?  

Très souvent, la PMO génère pour le compte du producteur les factures d’électricité des participants consommateurs à fréquence variable. 

schématisation du partage d'électricité dans une opération ACC. Les fournisseurs d'électricité viennent en complément de l'allocation du producteur local.
Partage d'électricité dans une opération ACC

Il est possible d'avoir plusieurs producteurs d'énergies renouvelables au sein d'une seule et même opération d'autoconsommation collective. Chaque producteur (le plus souvent sous l’entité d’une SPV - Special Purpose Vehicule) doit facturer aux consommateurs l'électricité qu'il a fourni auprès de chacun d’eux. Mais pour éviter une multiplication des factures de plusieurs producteurs pour un même consommateur, la PMO peut mettre en place un mandat de facturation et d’encaissement pour compte de tiers. 

Ce mandat permet à la PMO de centraliser et de gérer, pour le compte des producteurs, la facturation mensuelle ou trimestrielle de l'électricité fournie. Ainsi, chaque consommateur reçoit une facture unique mentionnant les apports des différents producteurs, qu'il règle à la PMO. Cette dernière redistribuera ensuite les montants prélevés aux producteurs respectifs moyennant une commission de gestion. C’est un des services que propose la PMO Animergy ACC. 

La Personne Morale Organisatrice Animergy ACC 

Animergy propose auprès des producteurs locaux d’électricité renouvelable, sa PMO associative multi-opération : « Animergy ACC » dans le cas d’opérations ouvertes d’autoconsommation collective.   

De par son statut d’association la PMO d’Animergy est conçue pour être facile d’accès par les consommateurs et producteurs sur tout le territoire français. De plus, son adhésion pour les consommateurs est gratuite, seule l’électricité allouée par le producteur local sera facturée.  
D’un point de vue du producteur, si son installation est à proximité d’une opération gérée par la PMO Animergy alors il pourra accéder aux consommateurs déjà membre à l’Association sans effort de démarchage

Indépendamment des responsabilités administratives, Animergy a pour mission de satisfaire la communauté sur le temps longs par l’animation de chaque participant au fil des mois. Cela demande d’assurer des services récurrents tant sur la partie énergétique, relation client et administrative.  

Par exemple, La PMO d’Animergy tient informée à minima de la part d’électricité dont chaque consommateur bénéficie en local et communique la facture d’électricité correspondante à cette allocation mais va également à travailler sur les valeurs annexes auxquelles sont sensibles chaque consommateurs (Environnementale, Image locale, Economie réalisées et projection, etc.).

Chez Animergy, nous mettons notre expertise au service de cette ambition commune, en vous accompagnant à chaque étape, de l’étude de potentiel à la gestion opérationnelle de votre projet.

On en parle dans le Business Times.

" L’autoconsommation collective, fondée sur le principe de partage de la production d’électricité entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs en local, apparaît comme idéale car elle permet à la fois de garantir une visibilité aux producteurs et des tarifs abordables aux consommateurs. "

Comment valoriser l’autoconsommation collective auprès des banques ?

L'autoconsommation collective : un sujet encore peu identifié et peu considéré par le secteur bancaire

L’autoconsommation collective est encore une pratique peu connue des banques dans l’analyse d’un prêt pour un projet de développement de centrales issues des énergies renouvelables.

Pourtant, avec la fin progressive de l’obligation d’achat comme valorisation de référence des projets de production d’électricité (pour un grand nombre d’installations photovoltaïques de moins de 500 kWc), l’autoconsommation collective va devenir une variable de plus en plus présente à prendre en compte.

A noter que ce changement de paradigme impacte autant les banques que les producteurs dans leur business model. Nous constatons que pour celles qui ont intégré la notion d’autoconsommation collective, elles sont particulièrement volontaires dans la recherche de solution – bien que l’état de l’art se résume aujourd'hui à du cas par cas. Nous gageons que ce sera bien différent d'ici 1 an !

A l’heure où nous écrivons ces lignes, le sujet est en pleine évolution (positive). Ce qui suit vise à donner les clés de lecture pour comprendre les enjeux financiers d’une telle pratique.

Comment fonctionne la banque par défaut pour estimer l’octroi d’un prêt sur un projet de nouvelles centrales de production d’électricité ?

Tout d’abord, l’objectif de la banque lorsqu’elle prête de l’argent est de faire un bon investissement. Elle doit donc s’assurer d’avoir un retour sur investissement en prenant en compte tous les risques mesurables.

Mais lesquels ? Exemple sur le solaire (non exhaustif mais synthétique) :

La banque va baser son analyse sur ces risques et va pouvoir estimer les éléments de base pour l’octroi du prêt :  montant de l’apport, taux d’intérêt et durée du prêt.

La fin de l’obligation d’achat impacte directement les risques de prêt bancaire

Avec la fin de l’obligation d’achat, le risque de valorisation et de contrepartie est sérieusement remis en cause par la banque qui va naturellement exiger des alternatives et – quoi qu’il arrive - dégrader les caractéristiques du prêt.

Le producteur ne sera pas sans solution d’aide de l’état notamment par le complément de rémunération qui va se généraliser sur les petits segments photovoltaïques (nous y reviendrons dans un autre article). En bref, cette pratique n’apporte pas toujours de garantie (il faut gagner les appels d’offres) et la valorisation de l’électron produit sera bien en-deçà de ce qu’il était avec la mécanique d’obligation d’achat.

Dans cette dynamique, l’autoconsommation collective apparaît ainsi comme une piste complémentaire de plus en plus sérieuse.

Quel montage d’autoconsommation collective viable pour être considéré par une banque ?

Ce qui suit est un idéal et il permet d’imaginer toutes les voies alternatives pour l’atteindre.

De nos échanges avec les banques, elles sont sensibles à une situation où le producteur a un engagement d’achat d’électricité de la part d'un ou ou plusieurs consommateurs à :

C’est idéal car cela s’apparente à une forme d’obligation d’achat partielle qui permet de couvrir le risque de valorisation et de contrepartie. C’est donc un matelas solide sur lequel peut s'appuyer l’octroi du prêt.

Comment monter le dossier ?

Animergy vous accompagne pour trouver et conclure les contrats avec le ou les consommateurs concernés.

Que ce soit au niveau :

Retour sur le Salon Be Positive 2025

Du 25 au 27 mars, Animergy a eu le plaisir de participer au Salon Be Positive à Lyon, un événement incontournable dédié aux professionnels des énergies renouvelables et à la transition énergétique. Notre équipe, reconnaissable à son stand et à ses t-shirts orange, a eu l'opportunité de rencontrer des dizaines d'installateurs photovoltaïques, bureaux d’étude, développeurs et autres acteurs engagés.

La publication des nouvelles dispositions du nouveau décret S21 dans le même temps a confirmé la baisse puis disparition progressive des tarifs de rachat de l'électricité. Les acteurs du marché vont devoir passer d’une obligation d’achat en injection totale à de l’autoconsommation sur des aides de l’Etat moins confortable.

C’est tout un métier qui doit se réinventer vers des solutions d'autoconsommation et de stockage pour maximiser la rentabilité des prochaines installations solaires. Nous avons pu renseigner ces acteurs sur une valorisation en autoconsommation collective (revendre en local la production d’électricité issue des panneaux photovoltaïques) adossée, soit à des obligations d’achat, soit à des compléments de rémunération.

Réinventer la valorisation de l'énergie solaire

L'un des moments forts de notre participation a été la conférence intitulée "Réinventer la valorisation de l'énergie solaire : alternatives à l'appel d'offres CRE" à laquelle, Arthur Jouannic, co-fondateur d’Animergy, était intervenant.

Arthur a pu illustrer notre vision de l’autoconsommation collective, en ventant notamment l’adaptabilité de ce modèle de revente d’électricité. Cette intervention a suscité un vif intérêt et de nombreuses questions auprès du public présent.

Le Salon Be Positive a également été une formidable occasion de renforcer nos liens avec les acteurs du secteur et de rappeler l’intérêt pour tout le monde de s’engager sur des premières opérations d’ACC.

Notre Animersaire

Attaché à la notion de proximité, Animergy a profité de cet évènement pour organiser son Animersaire pour célébrer le 25 au soir, sa première année de création avec l'écosystème ACC avec clients, partenaires et autres acteurs du marché.

Nous sommes ravis d’avoir pu rencontrer une diversité d’acteurs sur le salon et avons hâte de collaborer avec de nouveaux partenaires dans une perspective d’avenir durable et local.


L’autoconsommation collective, c’est quoi ? définition

L’autoconsommation collective permet aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers de consommer de l’électricité directement auprès de centrales d’énergies renouvelables situées à proximité.  

Contrairement à l'autoconsommation individuelle, où une seule entité consomme l'électricité qu'elle produit, l'autoconsommation collective permet à plusieurs consommateurs de bénéficier de l’électricité produite.  

Concrètement, en tant que consommateur, vous achetez une partie de votre électricité à la centrale locale d’énergie renouvelable. Vous recevrez deux factures, une de la centrale locale, et une de votre fournisseur de d’habitude. 

Quel cadre réglementaire définit l’ACC  ?  

L’autoconsommation collective est définie par un cadre réglementaire Européen et Français : 

En 2016, la Commission européenne a demandé aux Etats membres de donner aux citoyens européens un pouvoir de contrôle plus grand sur leur production et leur consommation d’énergie. Depuis, plusieurs directives (UE 2018/2001 ou UE 2019/944 notamment) ont vu le jour et incitent les Etat membres à favoriser le développement des communautés d’énergie renouvelable. 

En France, l'autoconsommation collective est régie par le Code de l'énergie (articles L315-2 à L315-8). Ces lois définissent le cadre de l’autoconsommation collective et imposent la condition suivante : pour qu’un partage d’électricité en direct soit réalisé entre un producteur d’énergie renouvelable et un consommateur, il faut que ces deux acteurs soient regroupés au sein d’une même entité juridique. Cette entité juridique est quasiment systématiquement une association. 

Certaines règles additionnelles doivent s’appliquer pour le consommateur 

Comment rejoindre une opération d’autoconsommation collective ?  

Lorsque vous avez l’opportunité d’acheter votre électricité en local à proximité de votre site :

En sommes, deux signatures et vous bénéficiez des avantages d’acheter en autoconsommation collective ! 

L’exonération des accises sur l’achat d’électricité pour les consommateurs en autoconsommation collective 

Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2025, les consommateurs achetant leur électricité directement auprès de petits producteurs en autoconsommation collective sont désormais exonérés des accises. Qu’est-ce que cela veut dire concrètement et quels seront les impacts sur les consommateurs, les producteurs, et même l’Etat ? 

Comment est facturée l’électricité chez son fournisseur et en autoconsommation collective ? 

Quelle que soit la typologie de consommateur (du particulier au gros industriel), la facture d’électricité « classique » est divisée en 3 grandes parties distinctes : 

  1. La consommation d’énergie 

C’est ce que le consommateur paye à son fournisseur « classique » ou au producteur « local ». Le consommateur signe un contrat pour un montant €/MWh et est facturé en fonction de ce qu’il consomme. Parfois, les tarifs varient en fonction des plages horaires (heures creuses ou pleines) et en fonction des saisons (été ou hiver). 

2. Le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE)  

C’est ce que le consommateur paye au gestionnaire de réseau (Enedis dans la plupart des cas) pour l’acheminement de l’électricité. Cet argent sert à financer l’entretien, la modernisation et le développement des infrastructures du réseau électrique. L’entièreté du TURPE est facturée par le fournisseur d’énergie « classique ».  

3.Les taxes et contributions (accises, TVA)  

C’est ce que le consommateur verse à l’Etat, que ce soit en fourniture classique ou en autoconsommation collective. 

Les accises sont les suivantes aujourd’hui : 

Cependant, depuis le projet de loi de finances 2025, le consommateur ne versera plus d’accises en autoconsommation collective pour ses électrons achetés en local. 

Les accises comme levier Etatique pour créer un bouclier tarifaire  

Pendant la crise énergétique de 2022-2023, le gouvernement a mis en place un système de bouclier tarifaire énergétique pour protéger certains consommateurs, en réduisant les accises de manière significative. Par exemple, certains industriels ne devaient verser que 0,50 €/MWh d’accises. 

Ce bouclier tarifaire est désormais levé, et les consommateurs voient leurs factures augmenter considérablement. Seuls les consommateurs en autoconsommation collective ne seront plus soumis aux accises sur l’achat d’électricité. 

Quel est l’intérêt de l’Etat à exonérer les consommateurs en autoconsommation collective ? 

Dans la plupart des mécanismes de rémunération des centrales d’énergie renouvelable, c’est l’Etat qui paye le producteur pour l’électricité envoyée sur le réseau. La rémunération du producteur se situe grossièrement en moyenne autour de 100 €/MWh. 

Lorsqu’un producteur décide de vendre sa production en local, en autoconsommation collective, c’est autant d’argent qui est économisé par l’Etat, car le producteur est rémunéré directement par le consommateur. L’Etat économise donc ~100 €/MWh sur la rémunération du producteur et ne « perd » donc que le montant de l’accise (22,50 € à 33,70 €/MWh) côté consommateur. 

Concrètement, l’autoconsommation collective permet donc à l’Etat de faire des économies, aux consommateurs de réaliser des économies, et enfin aux producteurs d’énergie renouvelable d’augmenter les revenus liés à leurs investissements. 

L’impact de cette exonération sur le succès des projets en autoconsommation collective 

Un producteur ENR vend généralement tout ou partie de sa production suivant des mécanismes d’achat par l’Etat sur un tarif fixe sur 20 ans pour assurer une rentabilité dans le temps. 

Un producteur qui souhaite vendre son électricité en autoconsommation collective le fera à un tarif supérieur à celui que l’Etat lui garantit, afin de ne pas perdre d’argent, tout en tenant compte des coûts de gestion d’une opération d’autoconsommation collective. 

Ceci dit, le tarif du producteur fait face à une concurrence accrue de la part des fournisseurs d’électricité. En effet, après une forte augmentation des tarifs en 2022-2023, les tarifs sont revenus à des niveaux beaucoup plus respirables pour les consommateurs. 

Avec l’exonération des accises en autoconsommation collective, beaucoup de consommateurs vont voir un bel intérêt économique à acheter une partie de leur électricité en local, et donc beaucoup plus de projets vont voir le jour ! 

Et si, finalement, l’autoconsommation collective était à la fois un bouclier tarifaire et un mécanisme d’accélération des énergies renouvelables ?