Le rôle de la Personne Morale Organisatrice dans une opération d’autoconsommation collective
Qu’est ce qu’une Personne Morale Organisatrice en autoconsommation collective ?
La Personne Morale Organisatrice (PMO) est l’entité juridique qui représente l’ensemble des participants d’une opération d’autoconsommation collective. Son rôle principal est d’être l’interlocuteur unique auprès d’Enedis (gestionnaire de réseau d’électricité) dans la gestion de l’opération et d’animer la communauté locale.
Pour rappel, l'autoconsommation collective est un modèle énergétique qui permet à plusieurs participants (à minima un producteur et un consommateur) de consommer une électricité verte issue des énergies renouvelables produite localement.
Il est important de ne pas confondre le producteur d’électricité local et la PMO. Le producteur produit et vend l'électricité aux participants, tandis que la PMO gère l’allocation de cette électricité. Elle indique mensuellement au gestionnaire de réseau et de distribution d’électricité (GRD - Enedis dans 95 % des cas) la quantité d'électricité fournie par le producteur et sa répartition vers les participants consommateurs.
Quelles sont les responsabilités administratives de la Personne Morale organisatrice ?
- La PMO traite les demandes d’adhésion des participants souhaitant rejoindre une opération
- Elle récolte les accords de participation et de transmission des données des compteurs communicants électriques de ses participants.
- Elle signe la convention d’autoconsommation collective de chaque opération pour régir son fonctionnement avec le gestionnaire de réseau d’électricité – notamment sur l’identité des participants et l’allocation de l’électricité.
- Une date d’ouverture d’opération est alors convenu. A partir de cette date, les consommateurs bénéficient de l’électricité produite localement par le producteur.
- Chaque début de mois, la PMO réceptionne de la part d’Enedis les données de production et de consommation des participants sur le mois précédent. Elle informe alors le GRD de la clé de répartition d’électricité à appliquer sur ce mois passé.
- Les clés de répartition sont le plus souvent pré-établies en accord avec les participants et n’évoluent que très peu d’un mois à l’autre du moment qu’elles veillent à respecter les intentions retenues pour chaque participant.
- Si un nouveau participant intègre l’opération ou qu’un participant souhaite sortir de l’opération, la PMO doit en informer ENEDIS afin de le retirer du partage local d’électricité.
- Elle organise et anime une assemblée générale chaque année auprès de ses membres.
- C’est l’occasion pour la PMO de présenter aux membres de l’opération un rapport avec différents reporting du partage d’électrictité local ayant eu lieu sur l’année (allocations, taux d’autoconsommation collective atteint, etc). Les participants peuvent notamment échanger entre eux et poser toutes leurs interrogations à la PMO.
Quelles sont les différents statuts juridiques possibles pour une PMO ?
Dans le cas où producteur et consommateurs sont représentés par nature par la même personne morale – par exemple le cas d’une collectivité locale qui produit de l’électricité depuis des panneaux solaires de son gymnase et alimente également les bureaux de la Mairie ; alors la PMO existe de fait au travers de la commune. On parle alors d’opération patrimoniale.
Dans le cas où le producteur est un bailleur social qui souhaite faire bénéficier sa production à ses locataires, alors le bailleur peut directement être considéré comme la PMO qui par dérogation représentera ses locataires auprès du GRD sans avoir besoin de créer une entité à part. On parle alors d’opération sociale.
Dans le cas où producteur et consommateur sont distinct en termes d’entités juridiques (différent SIREN) alors il est nécessaire de créer une PMO et cela concerne les opérations « ouvertes » qui impliquent par ailleurs de la vente d’électricité locale.
Quelle forme juridique pour la Personne Morale Organisatrice ?
Dans la création d’une PMO, toute forme juridique reconnue par le droit français peut être adoptée, à condition qu'elle regroupe officiellement tous les participants de l'opération en son sein (par exemple bailleur social, association loi 1901, copropriété, SCOP - société coopérative et participative, SAS - société par actions simplifiées, SEM - société d'économie mixte, etc.).
Animergy vous conseille de privilégier l’association loi 1901 pour l’entité juridique de la PMO. En effet, cela facilite sa création, engendre moins de coûts de création et de gestion et permet une flexibilité de gestion plus large de l’opération.
A noter que la PMO peut être multi-opérations. Pour cela, l’association peut créer des “collèges” (ou périmètre) pour chaque opération/ boucle d’autoconsommation collective qu’elle gère et y mettre des dispositions particulières par un règlement intérieur. Ainsi, les frais de gestions des différentes opérations sont mutualisés.
Quel service propose la PMO auprès des producteurs au-delà de ses responsabilités administratives ?
Très souvent, la PMO génère pour le compte du producteur les factures d’électricité des participants consommateurs à fréquence variable.
- À savoir qu’en plus de cette facture émise pour l’électricité fournie localement, le consommateur participant reçoit aussi mensuellement une facture de son fournisseur d’électricité classique qui lui fournit l’électricité complémentaire nécessaire à sa consommation.
Il est possible d'avoir plusieurs producteurs d'énergies renouvelables au sein d'une seule et même opération d'autoconsommation collective. Chaque producteur (le plus souvent sous l’entité d’une SPV - Special Purpose Vehicule) doit facturer aux consommateurs l'électricité qu'il a fourni auprès de chacun d’eux. Mais pour éviter une multiplication des factures de plusieurs producteurs pour un même consommateur, la PMO peut mettre en place un mandat de facturation et d’encaissement pour compte de tiers.
Ce mandat permet à la PMO de centraliser et de gérer, pour le compte des producteurs, la facturation mensuelle ou trimestrielle de l'électricité fournie. Ainsi, chaque consommateur reçoit une facture unique mentionnant les apports des différents producteurs, qu'il règle à la PMO. Cette dernière redistribuera ensuite les montants prélevés aux producteurs respectifs moyennant une commission de gestion. C’est un des services que propose la PMO Animergy ACC.
La Personne Morale Organisatrice Animergy ACC
Animergy propose auprès des producteurs locaux d’électricité renouvelable, sa PMO associative multi-opération : « Animergy ACC » dans le cas d’opérations ouvertes d’autoconsommation collective.
De par son statut d’association la PMO d’Animergy est conçue pour être facile d’accès par les consommateurs et producteurs sur tout le territoire français. De plus, son adhésion pour les consommateurs est gratuite, seule l’électricité allouée par le producteur local sera facturée.
D’un point de vue du producteur, si son installation est à proximité d’une opération gérée par la PMO Animergy alors il pourra accéder aux consommateurs déjà membre à l’Association sans effort de démarchage.
Indépendamment des responsabilités administratives, Animergy a pour mission de satisfaire la communauté sur le temps longs par l’animation de chaque participant au fil des mois. Cela demande d’assurer des services récurrents tant sur la partie énergétique, relation client et administrative.
Par exemple, La PMO d’Animergy tient informée à minima de la part d’électricité dont chaque consommateur bénéficie en local et communique la facture d’électricité correspondante à cette allocation mais va également à travailler sur les valeurs annexes auxquelles sont sensibles chaque consommateurs (Environnementale, Image locale, Economie réalisées et projection, etc.).
Chez Animergy, nous mettons notre expertise au service de cette ambition commune, en vous accompagnant à chaque étape, de l’étude de potentiel à la gestion opérationnelle de votre projet.
On en parle dans le Business Times.
" L’autoconsommation collective, fondée sur le principe de partage de la production d’électricité entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs en local, apparaît comme idéale car elle permet à la fois de garantir une visibilité aux producteurs et des tarifs abordables aux consommateurs. "
