Demander conseil à votre courtier en énergie peut être un atout précieux lorsque vous envisagez de participer à une opération d'autoconsommation collective.

Le courtier en énergie connait déjà votre consommation et vos tarifs, et pourra vous indiquer rapidement si une opération d’autoconsommation collective est pertinente pour vous. Il peut également vous aider à comprendre les termes de votre contrat de fourniture d'électricité complémentaire.
Il sera peut-être également capable de combiner votre achat d’électricité en local avec une autre offre de fourniture présente sur le marché.

Le courtier peut travailler en étroite collaboration avec l’association de la communauté énergétique pour s'assurer que vos besoins énergétiques et exigences économiques sont bien pris en compte dans la répartition de l'électricité produite localement.
En somme, le courtier vous aide à optimiser vos coûts, à adapter vos contrats et à bénéficier pleinement des avantages de l'électricité locale et renouvelable.

Si vous disposez déjà de panneaux solaires sur votre site, et en autoconsommation individuelle, vous pouvez tout à fait participer à une opération d'autoconsommation collective.

En effet, vos panneaux solaires continueront de produire de l'électricité pour votre propre consommation et l’excédent de production pourra être partagé avec les autres participants de l'opération d'autoconsommation collective.

En intégrant vos panneaux solaires à une opération collective, vous maximisez l'utilisation de l'énergie produite directement sur votre site. En partageant l'excédent de votre production solaire, le coût d’investissement de vos panneaux solaires en revendant une rémunération pour l'électricité que vous fournissez aux autres participants.

Par ailleurs, il est aussi possible que vos panneaux solaires ne produisent pas suffisamment d’électricité de façon à couvrir totalement votre consommation. En rejoignant une opération d’ACC, en plus d’autoconsommer, vous pouvez bénéficier de l’électricité produite par un autre producteur local de l’opération, et donc augmenter votre taux d’autoconsommation global.

Vous contribuez ainsi à la transition énergétique de votre territoire en soutenant le développement des énergies renouvelables locales.

Quelles sont les démarches à suivre ?

L’association de la communauté d’énergie vous guidera dans les démarches à suivre pour intégrer vos panneaux solaires au projet de communauté. Elle se chargera de la gestion administrative et technique, y compris la répartition de l'électricité et de la facturation pour les consommateurs. Dans la majorité des cas, aucune intervention n’est nécessaire.

Si vous avez pour projet d’installer des panneaux solaires, vous pouvez aussi nous contacter. Nous vous mettrons en lien direct avec un installateur !

Lorsque vous participez à une opération d'autoconsommation collective, la gestion de votre facturation est légèrement différente de celle d'un contrat de fourniture classique.

Comment cela fonctionne ?

• L’association de communauté d’énergie, dont vous faites partie en tant que consommateur, est responsable de la répartition de l'électricité produite localement entre les différents participants. Elle attribue à chaque consommateur une part de la production selon une clé de répartition définie.

• Elle communique ainsi à Enedis la quantité d'électricité que chaque participant a consommée à partir de la production locale. Cette part d'électricité est ensuite déduite de votre consommation totale et vous est facturé par le producteur.

• Pour couvrir vos besoins énergétiques restants, vous continuez à recevoir de l'électricité de votre fournisseur habituel. Enedis calcule la quantité d'électricité complémentaire nécessaire et votre fournisseur vous facture cette part.

En résumé, vous recevrez deux types de factures :

• Une facture pour l'électricité locale, gérée par l’association.
• Une facture pour l'électricité complémentaire, émise par votre fournisseur actuel

Participer à une opération d'autoconsommation collective n'annule pas votre contrat de fourniture actuel. Vous êtes également libre de garder votre fournisseur classique, où d’en changer à échéance de votre contrat. En participant à une opération d'autoconsommation collective, vous contribuez non seulement à la transition énergétique, mais vous pouvez également optimiser vos dépenses énergétiques tout en soutenant l'économie locale.

Pour rappel, l’autoconsommation collective permet aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers de consommer de l’électricité directement auprès de centrales d’énergies renouvelables situées à proximité.  

Quels sont les avantages, en tant que consommateur, à acheter son électricité en autoconsommation collective ? 

• Faire des économies sur ses factures d’électricité : 

• Tarif (hors toutes taxes) proposé parfois moins élevé que celui de votre fournisseur 

• Exonération des accises (les taxes sur l’achat d’électricité) en autoconsommation collective, soit entre 20% et 40% du prix TTC 

• Acheter une partie de son électricité en circuit court, en local 

• En tant qu’entreprise, vous contribuez à la transition énergétique de votre territoire grâce à une source d’approvisionnement énergétique connue (un voisin producteur). Cela renforce également l’image de votre entreprise en tant qu’acteur engagé. Engagements que vous pouvez valoriser dans votre politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).  

• En tant que collectivité, développer et/ou rejoindre une opération d’autoconsommation collective pour s’approvisionner en électricité permet de dynamiser son territoire. Les collectivités contribuent ici au soutien d’un producteur local et aident à la réduction des dépenses d’électricité des bâtiments publics, ainsi que celles des entreprises de leur commune, ce qui stimule l'économie locale.   

• Bénéficier d’une électricité provenant d’énergie renouvelable 

• L’autoconsommation collective permet de décarboner une partie de ses besoins en électricité, sans installation de panneaux solaires sur son site : Il suffit d’être raccordé au réseau d’électricité et d’être équipé d’un compteur communicant. Aucune intervention n’est nécessaire sur le site. 

• … Tout cela sans remettre en question votre contrat de fourniture actuel : L’énergie renouvelable étant intermittente (soleil, vent, eau), elle ne peut couvrir 24h/24 votre consommation d’électricité. Votre fournisseur classique va couvrir votre consommation en vous fournissant l’électricité manquante, cela grâce à votre compteur communicant qui est capable de répartir votre consommation entre la centrale locale et son fournisseur.  

En résumé, acheter son électricité en local grâce à l’autoconsommation collective permet de réduire sa facture immédiatement, d’être moins dépendant de l’évolution des tarifs de marché, et de contribuer à la décarbonation de son électricité.  

L’autoconsommation collective permet aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers de consommer de l’électricité directement auprès de centrales d’énergies renouvelables situées à proximité.  

Contrairement à l'autoconsommation individuelle, où une seule entité consomme l'électricité qu'elle produit, l'autoconsommation collective permet à plusieurs consommateurs de bénéficier de l’électricité produite.  

Concrètement, en tant que consommateur, vous achetez une partie de votre électricité à la centrale locale d’énergie renouvelable. Vous recevrez deux factures, une de la centrale locale, et une de votre fournisseur de d’habitude. 

Quel cadre réglementaire définit l’autoconsommation collective ?  

L’autoconsommation collective est définie par un cadre réglementaire Européen et Français : 

En 2016, la Commission européenne a demandé aux Etats membres de donner aux citoyens européens un pouvoir de contrôle plus grand sur leur production et leur consommation d’énergie. Depuis, plusieurs directives (UE 2018/2001 ou UE 2019/944 notamment) ont vu le jour et incitent les Etat membres à favoriser le développement des communautés d’énergie renouvelable. 

En France, l'autoconsommation collective est régie par le Code de l'énergie (articles L315-2 à L315-8). Ces lois définissent le cadre de l’autoconsommation collective et imposent la condition suivante : pour qu’un partage d’électricité en direct soit réalisé entre un producteur d’énergie renouvelable et un consommateur, il faut que ces deux acteurs soient regroupés au sein d’une même entité juridique. Cette entité juridique est quasiment systématiquement une association. 

Certaines règles additionnelles doivent s’appliquer pour le consommateur : 

• Les consommateurs et producteurs doivent tous être séparés d’une distance maximale de 2 km. Une dérogation peut s’appliquer dans certains cas pour étendre cette distance jusqu’à 20 km. 

• L’allocation de l’électricité se fait quasiment en temps réel : j’achète que quand la centrale produit, sinon j’achète à mon fournisseur 

• Il faut être équipé de compteurs communicants car ce sont eux qui savent si vous consommez en même temps que la centrale produit 

Comment rejoindre une opération d’autoconsommation collective ?  

Lorsque vous avez l’opportunité d’acheter votre électricité en local via une opération présente à proximité de votre site, vous devez adhérer (gratuitement) à l’association gérant l’opération. Vous signerez également un contrat de fourniture d’électricité avec le producteur d’énergie renouvelable de la communauté locale.  

2 signatures et vous bénéficiez des avantages d’acheter en autoconsommation collective !