La régie d’Animergy pour la gestion d'opérations ACC

L’autoconsommation collective permet aux producteurs d’énergies renouvelables de trouver un modèle de rémunération différent des aides d’Etat pour leurs centrales. Elle permet également aux entreprises et collectivités, et parfois aux particuliers, de bénéficier d’une énergie locale et décarbonée.

Pour un producteur, vendre sa production de gré à gré nécessite un suivi opérationnel régulier pour chaque boucle d’ACC, que ce soit pour la répartition de l’énergie, la facturation des consommateurs, et bien plus encore.

Animergy propose un centre d’expertise dédié à la gestion d’opérations d’autoconsommation collective pour le compte de tiers : la Régie. Elle permet de déléguer l’entièreté des tâches liées à cette gestion, dont certaines peuvent parfois paraître chronophages, et d’autre plus risquées si les processus internes ne sont pas établis parfaitement dans le cadre de cette gestion.


1. La facturation : un processus plus ou moins simple selon le profil des consommateurs

La facturation en ACC peut sembler simple en théorie : générer une facture et l’envoyer. En pratique, certains consommateurs peuvent donner du fil à retordre en fonction de leur manière de traiter les factures, multipliant les risques d’erreurs, de retards de paiement, voire de litiges si ces retards ne sont pas traiter à temps.

Cas concrets et solutions :

Type de consommateurDéfis rencontrésSolutions proposées
Artisan (ex : coiffeur)Aucun : paiement rapide, gestion manuelle des factures.
Commerce de quartierIntermédiaire comptable : perte de visibilité sur le paiement.Suivi proactif avec le comptable + outils de traçabilité.
Industriel (siège à l’étranger)Processus digitalisé complexe : multiples validations, outil de dépôt de factures non adapté aux factures ACC.Formation à l’outil utilisé par le conso, adaptation des formats de facture, reporting régulier en anglais
CollectivitéPlateforme Chorus, multiplicité de PRM, besoin de reporting détaillé.Reporting Excel sur mesure + support téléphonique dédié.

Notre valeur ajoutée : Une gestion sur mesure


2. La tenue de la liste des participants : une fois les consommateurs identifiés certaines surprises peuvent survenir

Le GRD Enedis exige des données précises pour ajouter et valider chaque participant a une opération d’autoconsommation collective :

Le gestionnaire ACC, en plus de communiquer ces données, doit s’assurer que le consommateur a bien signé le bulletin d’adhésion à la PMO et qu’il a également un contrat de vente d’électricité en règle signé avec le producteur. Une erreur = risque de non-conformité.

Les pièges à éviter : cas d’une collectivité

Une collectivité communique à Enedis la liste des consommateurs qu’elles souhaitent intégrer à l’opération. La personne en charge de la collectivité communique la liste en ajoutant la piscine d’une commune située à plus de 20km de la centrale et oublie de communiquer les informations du stade municipal qui lui se situe à 500 mètres des panneaux solaires sur le toit du collège.

Ici il faut donc faire attention aux :

Pour éviter cela, nous proposons entre autres :


3. Le temps de gestion est imprévisible

Le temps passé peut varier de quelques heures à quelques jours par an et par consommateur, selon :

Postes chronophages (et comment nous les optimisons) :

TâcheNotre gain de temps
Intégration des process de facturationPoint de cadrage pour mettre en place le bon système de facturation + suivi régulier, notamment sur les premières factures (les plus risquées)
Vérification des factures fournisseursExpérience et connaissance des factures de tous les fournisseurs + prise de contact rapide avec le service client fournisseur pour rapidement corriger les erreurs
Gestion des retards de paiementRelation préétablie avec les consommateurs, permettant de résoudre beaucoup de situations rapidement et d’éviter les litiges
Assemblée GénéraleKit clé en main (convocations, ordre du jour, PV etc.). Assemblées groupées par producteur dans le cadre d’une PMO mutualisée

Pourquoi déléguer ? Les bénéfices clés de notre service de « Régie »

  1. Gain de temps : Déléguez à un prestataire de service l’entièreté du travail administratif et comptable de l’ACC
  2. Sérénité : Gestion des aléas (retards, erreurs) sans stress.
  3. Gestion financière : Réduction des coûts liés aux retards ou aux oublis.
  4. Expertise terrain : Nous gérons des opérations d’ACC au quotidien - les pièges, nous les connaissons !

L’autoconsommation collective, oui… mais sans la charge mentale !

L’ACC est un levier puissant pour la transition énergétique, mais sa gestion ne s’improvise pas. Entre la facturation multi-profils, la conformité réglementaire et les aléas du quotidien, la Personne Morale Organisatrice endosse un rôle primordial pour le bon fonctionnement de l’opération.

Chez Animergy nous avons conçu notre service de Régie pour vous libérer de cette complexité :

Nous assurons entre autres :

N’hésitez pas à suivre notre série de posts dédiée à la Régie des opérations ACC chez Animergy directement sur notre page Linkedln.

ACC : Et si je fais déjà appel à un courtier en énergie ?

Demander conseil à votre courtier en énergie peut être un atout précieux lorsque vous envisagez de participer à une opération d'autoconsommation collective.

Quel est le rôle d'un courtier en énergie ?

Un courtier en énergie est un intermédiaire entre les fournisseurs d'énergie (gaz et électricité) et les consommateurs, qu'il s'agisse d'entreprises ou de particuliers.

Voici ses principales missions :

Que peut faire un courtier en énergie dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective ?

Le courtier en énergie connait déjà votre consommation et vos tarifs, et pourra vous indiquer rapidement si une opération d’autoconsommation collective est pertinente pour vous. Il peut également vous aider à comprendre les termes de votre contrat de fourniture d'électricité complémentaire.
Il sera peut-être également capable de combiner votre achat d’électricité en local avec une autre offre de fourniture présente sur le marché.


Le courtier peut travailler en étroite collaboration avec l’association de la communauté énergétique pour s'assurer que vos besoins énergétiques et exigences économiques sont bien pris en compte dans la répartition de l'électricité produite localement.
En somme, le courtier vous aide à optimiser vos coûts, à adapter vos contrats et à bénéficier pleinement des avantages de l'électricité locale et renouvelable.

Autoconsommation collective : Et si j’ai déjà des panneaux solaires ?

Si vous disposez déjà de panneaux solaires sur votre site, et en autoconsommation individuelle, vous pouvez tout à fait participer à une opération d'autoconsommation collective.

Pour rappel, l'autoconsommation collective permet aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers de consommer de l’électricité directement auprès de centrales d’énergies renouvelables situées à proximité. Concrètement, vous consommez et achetez en local la production réellement produite. Par ailleurs, les tarifs d’électricité proposés en local sont souvent plus intéressants qu’auprès des fournisseurs. Ils sont également beaucoup plus stables dans le temps et vous permettent d’avoir de la visibilité sur le long terme.

En effet, vos panneaux solaires continueront de produire de l'électricité pour votre propre consommation énergétique et l’excédent de production pourra être partagé avec les autres participants de l'opération d'autoconsommation collective.

Vos panneaux solaires intégrés à une opération collective, maximisent l'utilisation de l'énergie produite directement sur votre site. En partageant l'excédent de votre production solaire, vous rentabilisez le coût d’investissement de vos panneaux solaires. Cela en revendant une rémunération pour l'électricité que vous fournissez aux autres participants.

Par ailleurs, il est aussi possible que vos panneaux solaires ne produisent pas suffisamment d’électricité de façon à couvrir totalement votre consommation. En rejoignant une opération d’ACC, en plus d’autoconsommer, vous pouvez bénéficier de l’électricité produite par un autre producteur local de l’opération, et donc augmenter votre taux d’autoconsommation global.

Vous contribuez ainsi à la transition énergétique de votre territoire en soutenant le développement des énergies renouvelables locales.

Quelles sont les démarches à suivre ?

L’association de la communauté d’énergie vous guidera dans les démarches à suivre pour intégrer vos panneaux solaires au projet de communauté. Elle se chargera de la gestion administrative et technique, y compris la répartition de l'électricité et de la facturation pour les consommateurs. Dans la majorité des cas, aucune intervention n’est nécessaire.

Si vous avez pour projet d’installer des panneaux solaires, vous pouvez aussi nous contacter. Nous vous mettrons en lien direct avec un installateur !

Pourquoi acheter son électricité en autoconsommation collective ? 

L’autoconsommation collective permet aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers de consommer de l’électricité directement auprès de centrales d’énergies renouvelables situées à proximité. Concrètement, vous consommez et achetez en local la production réellement produite.

L'autoconsommation collective est une solution innovante qui transforme notre rapport à l'énergie.

Imaginez pouvoir produire ou consommer de l'électricité partagée avec vos voisins tout en réduisant votre facture d'électricité ! Cette démarche permet de maximiser l'utilisation d'électricité produite localement et issue énergie renouvelable. Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, il existe des moyens simples et efficaces pour tirer parti de l'autoconsommation collective.

 

Quels sont les avantages, en tant que consommateur, à acheter son électricité en autoconsommation collective ? 

En résumé, acheter son électricité en local grâce à l’autoconsommation collective permet de réduire sa facture immédiatement, d’être moins dépendant de l’évolution des tarifs de marché, et de contribuer à la décarbonation de son électricité.  

Vous souhaitez acheter une électricité renouvelable et locale ?

L’autoconsommation collective, c’est quoi ? définition

L’autoconsommation collective permet aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers de consommer de l’électricité directement auprès de centrales d’énergies renouvelables situées à proximité.  

Contrairement à l'autoconsommation individuelle, où une seule entité consomme l'électricité qu'elle produit, l'autoconsommation collective permet à plusieurs consommateurs de bénéficier de l’électricité produite.  

Concrètement, en tant que consommateur, vous achetez une partie de votre électricité à la centrale locale d’énergie renouvelable. Vous recevrez deux factures, une de la centrale locale, et une de votre fournisseur de d’habitude. 

Quel cadre réglementaire définit l’ACC  ?  

L’autoconsommation collective est définie par un cadre réglementaire Européen et Français : 

En 2016, la Commission européenne a demandé aux Etats membres de donner aux citoyens européens un pouvoir de contrôle plus grand sur leur production et leur consommation d’énergie. Depuis, plusieurs directives (UE 2018/2001 ou UE 2019/944 notamment) ont vu le jour et incitent les Etat membres à favoriser le développement des communautés d’énergie renouvelable. 

En France, l'autoconsommation collective est régie par le Code de l'énergie (articles L315-2 à L315-8). Ces lois définissent le cadre de l’autoconsommation collective et imposent la condition suivante : pour qu’un partage d’électricité en direct soit réalisé entre un producteur d’énergie renouvelable et un consommateur, il faut que ces deux acteurs soient regroupés au sein d’une même entité juridique. Cette entité juridique est quasiment systématiquement une association. 

Certaines règles additionnelles doivent s’appliquer pour le consommateur 

Comment rejoindre une opération d’autoconsommation collective ?  

Lorsque vous avez l’opportunité d’acheter votre électricité en local à proximité de votre site :

En sommes, deux signatures et vous bénéficiez des avantages d’acheter en autoconsommation collective ! 

L’exonération des accises sur l’achat d’électricité pour les consommateurs en autoconsommation collective 

Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2025, les consommateurs achetant leur électricité directement auprès de petits producteurs en autoconsommation collective sont désormais exonérés des accises. Qu’est-ce que cela veut dire concrètement et quels seront les impacts sur les consommateurs, les producteurs, et même l’Etat ? 

Comment est facturée l’électricité chez son fournisseur et en autoconsommation collective ? 

Quelle que soit la typologie de consommateur (du particulier au gros industriel), la facture d’électricité « classique » est divisée en 3 grandes parties distinctes : 

  1. La consommation d’énergie 

C’est ce que le consommateur paye à son fournisseur « classique » ou au producteur « local ». Le consommateur signe un contrat pour un montant €/MWh et est facturé en fonction de ce qu’il consomme. Parfois, les tarifs varient en fonction des plages horaires (heures creuses ou pleines) et en fonction des saisons (été ou hiver). 

2. Le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE)  

C’est ce que le consommateur paye au gestionnaire de réseau (Enedis dans la plupart des cas) pour l’acheminement de l’électricité. Cet argent sert à financer l’entretien, la modernisation et le développement des infrastructures du réseau électrique. L’entièreté du TURPE est facturée par le fournisseur d’énergie « classique ».  

3.Les taxes et contributions (accises, TVA)  

C’est ce que le consommateur verse à l’Etat, que ce soit en fourniture classique ou en autoconsommation collective. 

Les accises sont les suivantes aujourd’hui : 

Cependant, depuis le projet de loi de finances 2025, le consommateur ne versera plus d’accises en autoconsommation collective pour ses électrons achetés en local. 

Les accises comme levier Etatique pour créer un bouclier tarifaire  

Pendant la crise énergétique de 2022-2023, le gouvernement a mis en place un système de bouclier tarifaire énergétique pour protéger certains consommateurs, en réduisant les accises de manière significative. Par exemple, certains industriels ne devaient verser que 0,50 €/MWh d’accises. 

Ce bouclier tarifaire est désormais levé, et les consommateurs voient leurs factures augmenter considérablement. Seuls les consommateurs en autoconsommation collective ne seront plus soumis aux accises sur l’achat d’électricité. 

Quel est l’intérêt de l’Etat à exonérer les consommateurs en autoconsommation collective ? 

Dans la plupart des mécanismes de rémunération des centrales d’énergie renouvelable, c’est l’Etat qui paye le producteur pour l’électricité envoyée sur le réseau. La rémunération du producteur se situe grossièrement en moyenne autour de 100 €/MWh. 

Lorsqu’un producteur décide de vendre sa production en local, en autoconsommation collective, c’est autant d’argent qui est économisé par l’Etat, car le producteur est rémunéré directement par le consommateur. L’Etat économise donc ~100 €/MWh sur la rémunération du producteur et ne « perd » donc que le montant de l’accise (22,50 € à 33,70 €/MWh) côté consommateur. 

Concrètement, l’autoconsommation collective permet donc à l’Etat de faire des économies, aux consommateurs de réaliser des économies, et enfin aux producteurs d’énergie renouvelable d’augmenter les revenus liés à leurs investissements. 

L’impact de cette exonération sur le succès des projets en autoconsommation collective 

Un producteur ENR vend généralement tout ou partie de sa production suivant des mécanismes d’achat par l’Etat sur un tarif fixe sur 20 ans pour assurer une rentabilité dans le temps. 

Un producteur qui souhaite vendre son électricité en autoconsommation collective le fera à un tarif supérieur à celui que l’Etat lui garantit, afin de ne pas perdre d’argent, tout en tenant compte des coûts de gestion d’une opération d’autoconsommation collective. 

Ceci dit, le tarif du producteur fait face à une concurrence accrue de la part des fournisseurs d’électricité. En effet, après une forte augmentation des tarifs en 2022-2023, les tarifs sont revenus à des niveaux beaucoup plus respirables pour les consommateurs. 

Avec l’exonération des accises en autoconsommation collective, beaucoup de consommateurs vont voir un bel intérêt économique à acheter une partie de leur électricité en local, et donc beaucoup plus de projets vont voir le jour ! 

Et si, finalement, l’autoconsommation collective était à la fois un bouclier tarifaire et un mécanisme d’accélération des énergies renouvelables ?